Éditeur du site
Nom du site : Le Rosny Que Nous Voulons
URL : https://lerosnyquenousvoulons.fr (et sous-domaines associés)
Éditeur / Responsable du contenu : l’équipe de campagne de la liste Le Rosny Que Nous Voulons
Adresse postale : 17, place Carnot, 93110 Rosny-sous-Bois, France
Courriel de contact (général) : contact@lerosnyquenousvoulons.fr
Directeur de la publication : Ivan Itzkovitch (personne physique)
L’éditeur est responsable des contenus publiés au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Hébergeur
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
RCS Sarreguemines 431 303 775
Tél. : 09 70 80 89 11
Email : info@ionos.fr
Site : https://www.ionos.fr
Objet du site
Ce site informe les habitants de Rosny-sous-Bois sur la démarche, le programme et l’actualité de la liste Le Rosny Que Nous Voulons, menée par Ivan Itzkovitch, dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : propositions, actions par quartiers, agenda, formulaires d’engagement citoyen (bénévolat, procurations, assesseurs, idées), contenus médias et communiqués.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus (textes, visuels, vidéos, éléments graphiques, logos) sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans accord préalable, hors courtes citations avec indication claire de la source et du lien.
Crédits photos/vidéos : photographe de campagne et contributeurs/militants (crédits individuels précisés le cas échéant).
Liens hypertextes
Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
Données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement : l’équipe de campagne Le Rosny Que Nous Voulons (coordonnées ci-dessus)
Contact RGPD : contact@lerosnyquenousvoulons.fr
Finalités des traitements :
- gestion des formulaires (contact, bénévolat, assesseurs, procurations, propositions d’idées) ;
- communication d’information de campagne (emailing/newsletter) ;
- organisation d’événements (inscriptions, confirmations) ;
- mesure d’audience et performance du site ;
- gestion technique et sécurité du site (logs, prévention des abus).
Base légale :
- Intérêt légitime de communication politique (information des électeurs, réponse aux sollicitations) ;
- Consentement (emailing/newsletter, cookies de mesure soumis à consentement) ;
- Obligations légales (sécurité, gestion des demandes d’exercice de droits).
Catégories de données : identité, coordonnées (email/téléphone), quartier/zone d’habitation (si renseigné), préférences de communication, données d’inscription à des événements, contenus saisis dans les formulaires, ainsi que données techniques (adresse IP, user-agent, logs).
Durées de conservation (référentiel de campagne) :
- données issues des formulaires : durée de la campagne + jusqu’à 12 mois après l’élection ;
- données d’inscription à des événements : jusqu’à 12 mois après l’événement ;
- données de newsletter : jusqu’au désabonnement ;
- journaux techniques (logs) : 6 mois.
Sous-traitants et destinataires : personnel autorisé de l’équipe de campagne et prestataires techniques strictement nécessaires, notamment :
- IONOS (hébergement – UE) ;
- Brevo (emailing – UE) ;
- Metform (gestion des formulaires – via WordPress) ;
- Google Analytics (mesure d’audience – transferts possibles hors UE).
Ces prestataires agissent selon nos instructions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité.
Transferts hors UE : l’utilisation de Google Analytics peut entraîner des transferts de données vers des pays tiers (notamment États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. Vous pouvez refuser ces cookies.
Vos droits : conformément au RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition (notamment à la prospection), et portabilité.
Pour exercer vos droits : contactez contact@lerosnyquenousvoulons.fr (une preuve d’identité peut être demandée). Délai de réponse : 30 jours.
Vous pouvez également saisir la CNIL : https://www.cnil.fr
Cookies & traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires pour :
- fonctionnement (indispensables : sécurité, session, préférence cookies) ;
- mesure d’audience (Google Analytics, soumis à consentement).
À votre première visite, un bandeau vous permet de paramétrer vos choix. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien « Paramétrer les cookies » disponible en pied de page.
Des précisions (liste des traceurs, durées et partenaires) seront détaillées dans la page « Politique de confidentialité / Cookies ».
Contenus embarqués
Certaines pages peuvent intégrer des contenus tiers (ex. vidéos YouTube). Ces services peuvent déposer des cookies et collecter des données uniquement si vous y consentez via le bandeau cookies.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures raisonnables et proportionnées pour protéger les données et l’accès au site (chiffrement TLS/HTTPS, mises à jour régulières de WordPress et des extensions, restrictions d’accès, sauvegardes).
Aucun système n’étant infaillible, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.
Financement de la campagne & dons (informations légales)
Les dons éventuels au profit du candidat/de la liste sont exclusivement recueillis par le mandataire financier désigné :
Monsieur Patrick Capillon
Mandataire financier d’Ivan Itzkovitch, candidat à l’élection municipale de Rosny-sous-Bois
16, rue Charles Péguy
93110 Rosny-sous-Bois, France
Rappels légaux (Code électoral – art. L.52-8, L.52-5, L.52-6, L.52-9) :
- les personnes morales (entreprises, associations, collectivités) ne peuvent pas financer la campagne ;
- seuls les personnes physiques peuvent effectuer des dons, dans la limite légale en vigueur ;
- un reçu-don est délivré par le mandataire ;
- les dons s’effectuent via le mandataire (pas directement sur ce site).
Modération & signalement
Tout contenu manifestement illicite (diffamation, injure, incitation à la haine, usurpation d’identité, fausse information, etc.) peut être signalé à : contact@lerosnyquenousvoulons.fr
L’éditeur se réserve le droit de modérer, retirer ou refuser tout contenu litigieux.
Contact presse
Pour les sollicitations presse : contact@ivanitzkovitch.fr
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige.